Rapport d’étape sur l’usage du cannabis thérapeutique

Kim UFCM Autres février 17, 2021

UN RAPPORT D’ÉTAPE PLUTÔT POSITIF

Mission d'information cannabis France

En 2020, l’Assemblée nationale constituait en son sein une mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.

“L’objectif de la mission d’information,…, est de proposer un état des lieux et d’explorer les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre.”

À la lecture de ce rapport d’étape, ont peu lire que l’attente des patients commence à se faire entendre.

“L’attente est immense chez les patients, tout est maintenant prêt, il est temps d’agir. À l’issue de ce rapport d’étape, la mission d’information va poursuivre ses travaux en se concentrant, dans un premier temps, sur la filière du chanvre et le cannabis « bien-être », puis, à compter du mois novembre, sur la question du cannabis récréatif.” Président, Mr Robin REDA.

Ce rapport d’étape contient surtout des propositions intéressantes.

LISTE DES PROPOSITIONS

  • Publier le décret permettant le lancement de l’expérimentation et éviter tout nouveau report ;
  • Afin d’en garantir le déroulement impartial, renoncer à la gratuité et définir le budget nécessaire à la réalisation de l’expérimentation ;
  • Stimuler le dialogue interministériel afin de permettre le développement d’une filière entièrement française du cannabis thérapeutique ;
  • Inscrire dans le code de la santé publique la possibilité de produire, transporter, fabriquer, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir et employer l’ensemble de la plante de cannabis ainsi que de variétés contenant plus de 0,2 % de THC afin de permettre, dans un cadre fixé par décret, de fournir des traitements à base de cannabis aux patients souffrant d’une liste de pathologie également fixée par décret ;
  • Respecter strictement les critères de l’expérimentation initialement définis par le CSST ;
  • Initier dès à présent une réflexion sur le statut des différents produits du cannabis thérapeutique afin de garantir que ces traitements puissent s’inscrire dans le cadre d’un parcours permettant leur remboursement ;
  • Entamer une réflexion sur l’élargissement de la possibilité de prescrire du cannabis thérapeutique dans le cadre d’autres pathologies que celles retenues pour l’expérimentation ;
  • Inclure dans les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu la prescription du cannabis et l’accompagnement des patients et étendre à l’ensemble des personnels soignants les efforts de formation destinés actuellement aux seuls médecins ;
  • Confier à un organe public la régulation du cannabis thérapeutique, chargé du contrôle de la culture, de la qualité, de la transformation et du stockage des produits ;
  • Renforcer la recherche sur les effets du THC sur les facultés des consommateurs afin de développer des tests adaptés et de fixer un seuil au-dessous duquel, pour les patients consommant du cannabis dans un cadre thérapeutique légal, la conduite automobile peut être autorisée

 

RAPPORT D’ÉTAPE COMPLET

Le rapport complet est disponible en cliquant sur l’image ci-dessous:

rapport d'étape sur l'usage thérapeutique du cannabis

Voir le premier rapport établit par la mission d’information > https://ufcmed.org/rapport-detape-sur-lusage-therapeutique-du-cannabis/

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