L’Italie légalise le cannabis thérapeutique

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L’Italie est dernièrement souvent dans l’actualité pour sa crise politique et les nouvelles élections parlementaires avec en plus la démission du dernier pape et l’élection du nouveau, pape François I et puis sans oublié le football.
Mais  quelque chose d’autre vient de se passer, c’est un évènement historique pour l’Italie qui vient de mettre en place un nouveau décret autorisant la production et l’usage du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques, légalisant ainsi le cannabis thérapeutique.
Une loi pour l’utilisation du cannabis médicale vient d’être approuvée. Le Ministre de la santé Renato Bladuzzi a signé le décret le 23 janvier 2013 et depuis mi-février ce décret est rentré en vigueur.
Comme la publication officiel le mentionne, la décision a été prise pour considérer les aspects suivant:
Le THC et le Dronabinol sont classifié comme médicament alors que le cannabis est classé comme drogue dangereusement addictive (classe I et II)
A noter de l’Institut Supérieur de la Santé et le Conseil Supérieur de la santé et du département de la politique anti-drogue a été consulté et  soutiennent cette décision.
Ci -dessous veuillez trouver la traduction du décret en français:

DÉCRET du 23 janvier 2013

Mise à jour des tableaux d’indication des substances stupéfiantes et psychotropes du décret n. 309 du Président de la République italienne du 9 octobre 1990 et des modifications et ajouts ultérieurs. Insertion dans le Tableau II, Section B, des médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et préparations végétales dont extraits et teintures). (13A00942) (Gazetta Ufficiale du 8-2-2013)

LE MINISTRE DE LA SANTÉ

En vertu des articles 2, 13 et 14 du décret du Président de la République italienne du 9 octobre 1990, n. 309 et des modifications suivantes portant la mention :

“Texte unique de lois en matière de règlementation des stupéfiants et des substances psychotropes, de prévention, traitement et réhabilitation des états correspondants de toxico-dépendance”, appelé par la suite “texte unique” ;

En vertu en particulier de l’art. 13, alinéa 2 du texte unique qui prévoit que les tableaux “doivent contenir la liste de toutes les substances et préparations indiquées dans les conventions et accords internationaux et sont mis à jour rapidement également sur la base de ce que prévoient les conventions et accords mêmes ou les nouvelles acquisitions scientifiques” ;

En vertu du tableau I du texte unique qui répertorie les substances à fort pouvoir addictif et faisant l’objet d’abus et le tableau II du texte unique qui répertorie les substances à usage pharmacologique utilisées en tant que traitement et les classe par ordre décroissant en cinq sections selon leur pouvoir addictif ;

En vertu du décret législatif n. 219 du 24 avril 2006 portant la mention : “Exécution de la directive 2001/83/CE (et des directives de révision suivantes) relative à un code communautaire concernant les médicaments à usage humain et de la directive 2003/94/CE” et des modifications et intégrations successives et en particulier l’art. 1, alinéa 1, lettre ll, mm) et nn) rapportant respectivement les définitions des médicaments d’origine végétale, des substances végétales et des préparations végétales ;

En vertu de la cinquantième édition de décembre 2011 de la Yellow list, liste des substances stupéfiantes sous contrôle international, rédigée par l’International Narcotics Control Board, en conformité avec la Single Convention on Narcotics Drugs, adoptée à New York le 30 mars 1961, telle qu’amendée par le protocole adopté à Genève le 25 mars 1972 ayant introduit dans la description du Cannabis les préparations végétales contenues dans les médicaments à base de Cannabis préparés industriellement ;

Considérant que les préparations actives de Cannabis sont incluses dans le tableau I annexé au texte unique et que les substances delta-9-tetrahydrocannabinol et trans-delta-9-tetrahydrocannabinol, qui peuvent être utilisées en tant que médicaments dûment prescrits conformément à l’alinéa 2 de l’art. 72 du texte unique, sont incluses dans le tableau II, section B ;

En vertu de l’avis de l’Institut Supérieur de la Santé italien communiqué par note le 4 octobre 2012 favorable à la mise à jour du tableau II du texte unique, avec l’ajout de la section B du référencement aux médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et préparations végétales dont extraits et teintures), en conformité avec les modifications introduites par l’International Narcotics Control Board ;

En vertu de l’avis du Conseil Supérieur de la Santé italien exprimé lors de la séance du 23 octobre 2012, favorable à l’insertion dans le tableau II, section B, du texte unique sur les médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et préparations végétales) ;

En vertu de l’avis du Département des Politiques Anti-drogue de la Présidence du Conseil des Ministres italiens, exprimé par note le 20 novembre 2012, favorable à l’insertion dans le tableau II, section B, du texte unique sur les médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et préparations végétales) ;

Il a été décidé de procéder à l’insertion indiquée ci-dessus ;

Je décrète :

Art. 1

Que dans le tableau II, section B, du décret  du  Président  de la

République italienne du 9 octobre 1990, n. 309, sont  insérés,  par  ordre

alphabétique :

Les médicaments d’origine végétale  à  base  de  Cannabis  (substances  et

préparations végétales, dont extraits et teintures).

Le  présent  décret  entrera  en  vigueur quinze jours après le décret publié dans la

Gazzetta Ufficiale de la République italienne.

Rome, 23 janvier 2013

Le Ministre : Balduzzi

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