IACM-Bulletin du 01 Décembre 2011

Bertrand Rambaud Bulletins décembre 15, 2011

Etats-Unis: en Californie, les défenseurs de l’utilisation médicale du cannabis introduisent une action contre les mesures prises à l’encontre des dispensaires

Le 7 novembre dernier, des avocats des défenseurs du cannabis à usage thérapeutique ont cherché à faire établir une ordonnance restrictive temporaire pour arrêter les mesures prises contre les dispensaires de Californie, en alléguant que l’action menée par les quatre avocats généraux était inconstitutionnelle. Les plaignants ont demandé à Donna Ryu, juge du district d’Oakland, d’établir une ordonnance pour empêcher le gouvernement fédéral de poursuivre les patients, les propriétaires ainsi que les bailleurs de dispensaires.

Les quatre avocats généraux de Californie ont annoncé, le mois dernier, qu’ils entreprendraient de fermer les clubs de cannabis, en envoyant des courriers aux propriétaires qui louent des locaux destinés aux dispensaires de cannabis, les menaçant de saisir leur bien, au motif de trafic de drogue. La requête introduite par les défenseurs du cannabis thérapeutique accusent le Département fédéral de la Justice de prendre en otage les fournisseurs de cannabis en retournant la législation contre eux. « L´attitude des officiers gouvernementaux et leurs déclarations ont conduit la nation à croire que le gouvernement, en 2009, à changé sa politique qui assure que ceux qui suivent les lois d’états sur le cannabis médical ne seraient pas poursuivis par une loi fédérale. » Les défenseurs du cannabis médicinal ont salué le mémorandum de 2009 établi par le Département de la Justice comme une promesse respectée de la campagne d´Obama.

(Source: Associated Press du 7 novembre 2011)

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