Depuis 2003, les médecins néerlandais sont autorisés à prescrire du cannabis médicinal à leurs patients. La production de cannabis, destiné à la vente en pharmacie, est autorisée par le ministère néerlandais de la Santé Publique et des Sports. Le gouvernement néerlandais, comme le gouvernement canadien, a constitué, au sein de son ministère, un Bureau du Cannabis Médicinal en charge du respect de la réglementation relative à l’utilisation médicale du cannabis. Les patients de nationalité néerlandaise sont autorisés à importer en Allemagne une quantité de cannabis correspondant à un mois de traitement. Par contre, les patients allemands n’ont pas le droit d’en ramener même sur prescription d’un médecin néerlandais.
En Suisse et en Allemagne, la réglementation sur les stupéfiants est similaire.

La disponibilité du cannabis médical et des médicaments à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse) dépend de la législation des pays et des autorisations de mise sur le marché  attribuées par les Autorités :

  • Bedrocan (18% dronabinol) Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD) : formes naturelles titrée en THC et CBD. Depuis 2003, les pharmacies hollandaises distribuent ces produits pharmaceutiques sous forme végétale sur ordonnance.  En 2008, 120 000 g de cannabis médical ont ainsi été vendus au travers du réseau des pharmacies ;
  • Marinol (dronabinol) : Il s’agit de THC de synthèse disponible sur prescription. Il se présente sous forme de gouttes, ce qui le rend dispendieux. Des développements sont en cours (Namisol) pour le mettre au point sous forme de cachets
  • Cesamet (nabilone): Il s’agit du nom commercial du Marinol au Royaume-Uni, au Canada et en Espagne où il est prescrit pour le soulagement de douleurs chroniques ou comme hypnotique.
  • Sativex : spray sublingual à base d’extraits de plantes et contenant une quantité équivalente de THC et de Cannabidiol CBD. Ce dernier permet de contrebalancer les effets secondaires du THC, rendant ainsi possible l’administration de plus hautes doses. Le Sativex est essentiellement prescrit pour les malades atteints de Sclérose en Plaques.

En Europe

Vidéo sur la situation en Espagne vis à vis du cannabis thérapeutique, cliquez ici

: La législation dans les différents pays européens (zone bleu ou bleu clair: légale à décriminalisé, zone rouge ou orange: illégale à illégale mais toléré)

: La législation dans les différents pays européens (zone bleu ou bleu clair: légale à décriminalisé, zone rouge ou orange: illégale à illégale mais toléré)

Le 7 février 2009, la première patiente allemande a pu se procurer du cannabis médical en pharmacie, sur ordonnance, et sur autorisation spéciale de l’Institut fédéral des produits de santé (BfArM), équivalent allemand de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Sept autres patients, atteints de douleurs chroniques, de sclérose en plaques, du syndrome de tourette ou d’autres maladies graves, bénéficient également d’une telle autorisation et d’un accès à leur médicament en pharmacie. Le Dr Harald Hans Körner, procureur de Francfort et commentateur réputé de la loi sur les stupéfiants, a dore et déjà indiqué qu’il était nécessaire de simplifier la procédure de demande d’autorisation pour les patients.

Ce bouleversement de la médecine outre Rhin a été rendu possible grâce à un débat national actif depuis le début des années 90. L’Association internationale pour le cannabis médical (IACM), basée en Allemagne, et créée en 2000 par un groupe de médecins, de scientifiques et d’experts, a largement contribué au lancement de ce débat passionné.

Elle a notamment permis le partage des données scientifiques issues de la recherche fondamentale et clinique, et à faciliter le dialogue entre professionnels de la santé et patients. De fil en aiguille, la conscience médicale et collective a changé et aujourd’hui les patients allemands commencent à bénéficier de traitements actuellement inaccessible en France.

L’Allemagne n’est pas un cas unique, bien au contraire. Elle suit en effet la tendance, marquée dans les pays occidentaux, de dépénaliser l’usage médical du cannabis.

En Europe, la situation est complexe, puisque chaque pays dispose de ses propres lois régissant les stupéfiants, et donc le cannabis. Bien que les propriétés thérapeutiques soient de plus en plus établies, l’ONU n’a pas encore infléchi sa position quand au classement du cannabis comme stupéfiant ne présentant pas de propriété thérapeutique.

De ce fait, tous les pays européens, hormis les Pays Bas et l’Espagne, ont adopté une politique prohibitionniste interdisant non seulement l’usage, mais également l’importation et la culture du cannabis.

Aux Pays bas, bien que l’usage et la culture soient dépénalisés, le commerce reste réglementé. La politique hollandaise en matière de santé publique s’est orientée, depuis le début des années 2000, vers une volonté de distribuer du cannabis médical en pharmacie, sous l’autorité du ministère de la Santé (BMC).

Une gamme de produits a été développée par la société Bedrocan. Ces produits répondent à des normes pharmaceutiques strictes, notamment en termes de contrôle de bactéries, métaux lourds et pesticides. Trois qualités sont disponibles depuis 2003, avec des teneurs en principes actifs THC et CBD titrées, connues et reproductibles. Elles sont distribuées sur ordonnance à tous les patients, sans distinction de nationalité (principe de non discrimination des malades). Les Pays Bas disposent en effet d’un droit d’exportation dans le cadre des accords européens.

La création des médicaments standardisés BedrocanBV (Bedrocan®, Bediol® et Bedrobinol®) permet dorénavant aux médecins européens de pouvoir prescrire à leurs patients. Ainsi, de nombreux pays ont compris l’opportunité de réglementer de nouveaux médicaments.

La Finlande a été le premier pays à importer les produits BedrocanBV, suivie de l’Italie et de l’Allemagne. Le Royaume Unis importe également à des fins de recherche. Une demande de mise sur le marché européen est également en cours pour permettre la libre circulation en Europe.

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