En France les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l’ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n’a pas évolué depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.

Néanmoins depuis 1999, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n’ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).

Jugements de cours:

En mai 1991, la cour administrative de Paris a rejeté la demande du MLC (Mouvement pour la Légalisation Contrôlée) concernant l’importation de 10 kg de cannabis pour le soulagement des douleurs de 10 patients souffrants de maladies incurables. Les arguments du refus étaient l’incompatibilité avec la convention de l’ONU de 1961 et l’impossibilité du MLC de contrôler scientifiquement et administrativement l’usage médical du cannabis.

En septembre 2002, un patient de 50 ans, atteint du SIDA depuis 17 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser 34 plants de cannabis.

En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de 55 ans. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis. La cour a basé sont jugement sur l’article 122-7 du code pénal qui spécifie :  » n’est pas coupable une personne qui, face à un danger réel, accompli un acte dans le but se protéger lui-même « .

Autorisations Temporaires d’Utilisation

Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque année.

Les ATU pour le Dronabinol ont été délivrées pour les conditions suivantes : – Douleurs résistantes aux traitements standards – Affections inflammatoires du système nerveux (12) – Maladie d’Unverricht-lundborg – Appétit / nausées – Syndrome de Tourette – Dystorie résistante aux traitements standards – Douleurs Paroxystiques – Total

20 ATU ont été refusées pour les conditions suivantes : – Douleurs résistantes aux traitements standards – Spasticité secondaire due à sclérose multiple – Para parésie spastique douloureuse – Appetit / Nausées  – Douleurs chroniques

Guide sur l'utilisation du Cannabis en Médicine, Editions Indica, 2009.

Guide sur l'utilisation du Cannabis en Médicine, Editions Indica, 2009.

Depuis 2001, toutes les ATU demandées pour le Sativex® ont été refusées. Dans les pays où il est autorisé, le Sativex est principalement prescrit pour le traitement de la Sclérose en Plaques.

Guide des applications médicales du cannabis

Cet ouvrage inédit, édition française enrichie et réactualisée du fameux titre allemand Hanf als Medizin, est le premier guide pratique traitant exclusivement des applications médicales du cannabis (ou chanvre) et de ses produits dérivés, aussi bien naturels que synthétiques. Ecrit par l’un des plus grands spécialistes internationaux du cannabis thérapeutique, le Docteur en Médecine Franjo Grotenhermen, il réunit, dans un style clair et concis, une quantité importante d’informations sur les nouveaux traitements possibles et reconnus à base de cannabis médicinal ou de Dronabinol (THC), le principe actif principal du cannabis

28 Réponses à “Le Cannabis médicinal et sa législation en France”

  1. REVIRON

    Bonjour, je suis paraplegique avec une spasticité importante et des douleurs neuropatiques. On sait que le thc dans mon cas est efficace. Y’a t’il un médicament dans mon cas? Je sais que pour la sclérose en plaque il y a la sanivex, je comprend pas pourquoi il est pas autorisé pour la paraplegie !? Peut on se le faire prescrire dans des cas extrêmes comme le mien ? Je n’ai pas de site Web obliger de mettre un faut, répondre par mail svp merci!

    Répondre
  2. M

    Bonjour je suis une femme de 31 ans. les médecins m’ont diagnostiqué la fibromyalgie il y a 10 ans.
    J’ai toute essayé dane les années inclue l’utilisation du médicament lirica (qui donne dépendance m’a obligé à augmenter les doses jusqu’à avoir des vertiges comme effet collatéral), régime alimentaire, acupuncture, ostéopathie douce, homéopathie, la sophrologie. le seul changement par rapport à la douleur a été aperçu avec un changement de style de vie radicale.
    je sais que la cannabis aide pour la relaxation, l’insomnie et surtout pour la douleur.
    j’aurais besoin des renseignements pour la cannabis médicale, j’habite en France.
    merci

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour,

      Je vous ai répondu sur le gmail que vous avez fourni à l’inscription au site de l’UFCM.
      Bien à vous

      Répondre
  3. Rita

    Bonjour,
    J’ai une maladie du sommeil (UARS), et j’ai lu que la cannabis aide pour l’insomnie et pour la douleur.
    j’aurais besoin des renseignements pour la cannabis médicale, moi aussi j’habite en France.
    merci, bonne journée.

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour Rita,

      En effet, le THC (molécule psychoactive) présent dans le Cannabis permet de lutter contre la douleur et aide également à faire face à l’insomnie. De plus, le CBD (molécule non-psychoactive) aide à réduire les inflammations et donc diminue la sensation de douleur.

      La législation en France est absolument figée pour le moment, il n’est pas possible de se procurer du Cannabis même pour des fins médicales… Il existe cependant un décret de Juin 2013 en France qui autorise la vente de cannabinoïde en pharmacie, mais le seul produit qui devait être sur le marché depuis janvier 2015 est le Sativex pour les personnes atteintes de sclérose en plaque et ce médicament n’est toujours pas disponible aujourd’hui…

      Je vous conseille de consulter votre médecin par rapport à l’utilisation d’extrait de CBD ou de la plante en elle-même avec votre traitement actuel. En effet, le THC peut être dangereux si vous avez un lourd antécédent cardiaque.

      Je me permet de vous rappeler que si vous décidez de vous procurer du cannabis même dans un cadre thérapeutique, son achat et sa consommation restent illégale en France… En aucun cas l’UFCM ne pourra être portée pour responsable.

      Bien à vous,

      Jacques

      Répondre
  4. Felfli

    Bonjour,

    Mon ami a été victime d’un polytraumatisme suite à un grave accident de voiture. Il a eu des fractures au dos, qui ont été opéré mais la douleur est constante et importante. Il prends des cachets très fort (Lyrica, comme la dame plus haut), avec un ajout de xprim lors de grosse crise (qu’il prend quotidiennement vu ses douleurs….et qui ne fait plus effet suite à l’accoutumance). Les diverses méthodes douces n’ont que peu d’effet. Il n’a toujours pas repris le boulot, vu la situation il en est incapable. On a entendu parlé d’un médicament à base de cannabis qui serait autorisé en France mais pas commercialisé. Avez vous des informations? Pouvez vous nous aiguiller? Soulager la douleur…..c’est un parcours du combattant constant 🙁
    Merci d’avance….

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour,

      Le médicament autorisé mais non commercialisé est le Sativex et si il était prescrit ne serai que pour la sclérose en plaque…Il existe des extraits de THC et de CBD (composant non-psychoactif du Cannabis) sur internet. Le THC pour diminuer la douleur et stimuler l’appétit et/ou diminuer les vomissements liés à d’éventuels effets secondaires crée par les traitements lourds. Le CBD pour diminuer les inflammations et donc douleur mais le CBD peut également diminuer les vomissements. Si vous voulez essayer du CBD certifié en laboratoire, je vous conseille d’aller sur le site internet de notre partenaire : http://www.alpha-cat.org/potency-tested-cbd-products/
      Je vous conseille cependant de vous renseigner auprès du médecin de votre ami.

      Je me permet de vous rappeler que si vous décidez de vous procurer du cannabis même dans un cadre thérapeutique, son achat et sa consommation restent illégale en France… En aucun cas l’UFCM ne pourra être portée pour responsable.

      Bien à vous,

      Jacques

      Répondre
  5. robert

    Bonjour,

    Je souffre de l’épilepsie du Grand mal ainsi que de crise idiopathique. Je suis sous traitement médicamenteux mais je continue à faire des crises. Mes crises sont très fortes et certaines m’ont laissé des séquelles. Je vis dans la crainte, j’ai peur que la prochaine me soit fatale. J’ai essayé le cannabis en plus de mon traitement médicamenteux ( je n’avais rien à perdre, j’ai le sentiment d’être déjà condamné). Les crises sont beaucoup plus espacées et surtout elles sont moins forte. Le problème est que je vis dans l’illégalité. Je me suis fait arrêté récemment en possession de 50 grammes de résine de cannabis ainsi que 3 plants de cannabis et je serais très prochainement juger. Le cannabis va de pair avec mon traitement si j’arrête l’un ou l’autre je risque une crise et donc ma vie. Un épileptique vie déjà 20 % de moins qu’une personne lambda. J’ai réellement le sentiment d’être condamné en arrêtant ou en réduisant l’un ou l’autre. Avez-vous un conseil à me donner ? Comment faire comprendre que je ne l’utilise pas pour un effet récréatif mais thérapeutique?

    Merci d’avance

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour,

      Je souhaite m’excuser pour le délai, j’ai due aller me renseigner pour vous apporter le plus d’informations possibles et fiables. Pour vous protéger un maximum, vous devez posséder un maximum d’attestations, et ordonnances par votre médecin traitant qui vous suit depuis le début de votre diagnostic, par le(s) spécialiste(s), et/ou professionnels de la santé qui connaissent votre cas ainsi que l’importance de votre utilisation du Cannabis pour vous soulager. Par la suite, si vous avez ces attestations et ordonnances (nous vous demanderons des preuves à l’appui par email) nous pourrons mettre en contact votre avocat avec le notre car il existe une jurisprudence à ce sujet.
      Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me contacter : jacques.ufcmed(@)gmail.com
      Bien à vous,
      Jacques

      Répondre
  6. maxmax

    Bonjour je m’interroge sur le statut juridique du CBD ou cannabidiol peut-on acheter, vendre et consommer cette molécule librement en France si elle est issue de chanvre industriel ?

    Merci d’avance et bonne journée

    Répondre
  7. SIFFRE

    Bonjour, je suis consommateur de cannabis en France, j’ai été contrôlé positif et j’ai donc les peines qui suivent.
    Je viens vers vous car j’utilise la consommation du cannabis à des fins médicales, j’ai de nombreuses arthrodèses dans les lombaires associés à un maladie de schuermann qui me provoque d’atroces douleurs, je ne supporte pas les effets secondaires de la morphine.
    Le gendarme m’a dit que je pouvais me procurer une ordonnance pour la consommation de cannabis à des fins médicales mais je ne sais pas vers qui me tourner. Pouvez vous me conseiller? En vous remerciant. Bien cordialement. Michel SIFFRE

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour Michel,

      Je souhaite m’excuser pour le délai, j’ai due aller me renseigner pour vous apporter le plus d’informations possibles et fiables. Pour vous protéger un maximum, vous devez posséder un maximum d’attestations, et ordonnances par votre médecin traitant qui vous suit depuis le début de votre diagnostic, par le(s) spécialiste(s), et/ou professionnels de la santé qui connaissent votre cas ainsi que l’importance de votre utilisation du Cannabis pour vous soulager. Par la suite, si vous avez ces attestations et ordonnances (nous vous demanderons des preuves à l’appui par email) nous pourrons mettre en contact votre avocat avec le notre car il existe une jurisprudence à ce sujet.
      Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me contacter : jacques.ufcmed(@)gmail.com
      Bien à vous,
      Jacques

      Répondre
  8. Margot

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si il est legal d acheter en ligne des produits a base chanvre contenant uniquement du canabidiol? Merci

    Répondre
    • Anais Yeta

      Bonjour Margot,

      Le chanvre dit « textile » est totalement légal en France contrairement au chanvre dit « indien », tous deux portent le nom latin Cannabis Sativa-L puisque c’est une seule et même plante.
      Le chanvre « textile » est utilisé dans l’industrie pour la confection d’isolants thermiques, de vêtements… Il est très riche en C.B.D et ne contient que 0,2 % de T.H.C ce qui le rend légal auprès de la loi. Cependant, le C.B.D que vous pouvez trouver en ligne sur internet qui est issu de ce même chanvre n’est pas considéré comme légal en France car considéré comme dérivé de Cannabis.

      Je me permets de vous rappeler que si vous décidez de vous procurer du cannabis même dans un cadre thérapeutique, son achat et sa consommation restent illégale en France… En aucun cas l’UFCM ne pourra être portée pour responsable.
      Bien à vous,
      Anaïs

      Répondre
  9. Steph

    Atteints de douleurs chroniques niveau lombaires. Depuis 2 ans , Je prend 1 Skenan LP 60mg matin et soir, plus de 6 a 12 actiskenan 20 mg, tout juste pour que je puisse marcher , la douleur est toujours là mais pas paralysante.
    J ai passé 1h avec un médecin au centre de la douleur et elle m a dit de tout arrêter pour éventuellement tester du tradamol.
    Car a ce rythme ça va être dialyse ou arrêt respiratoire . Et impossible pour moi de prendre moins que ça , c est comme si on me tapait le rachis avec une masse.
    Ça m empêche de dormir (alors que je fais déjà des insomnies ) et j en pleure.
    Elle m a prescrit Khiné + électrique stimulation 5h/jour . Autrement dis je ne vais fairequeca toutes mes journées , ça ne tient pas debout , autant m achever tout de suite !
    Je viens ici en désespoir de cause car je connais le produit, plus aucune douleur avec et j adopte de bonnes attitudes de sommeil également .
    Quels produits me conseilleriez vous?
    Je pensais a de l huile, mais plutôt en THC pour les douleurs chroniques?
    Dernière question : vous utilisez la plante ou bien a partir de cannabinoïdes de synthèse ?

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour Steph,
      En premier lieu, je vous conseille d’en parler à votre médecin pour éviter tous risques avec vos traitements actuels (car c’est plusieurs types de morphiniques que je ne connais pas), mais si vous passez sous tramadol, il a été montré que les cannabinoïdes agissent en synergie avec les morphiniques non sélectifs : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/27278681
      En effet le THC vous aidera peut-être plus pour des douleurs chroniques aiguë, mais le CBD également en diminuant l’inflammation chronique.
      Il est préférable d’utiliser la plante, vous pouvez vaporiser c’est le plus efficace et rapide.
      Je me permets de vous rappeler que si vous décidez de vous procurer du cannabis même dans un cadre thérapeutique, son achat et sa consommation restent illégale en France… En aucun cas l’UFCM ne pourra être portée pour responsable.
      Bien à vous,
      Jacques

      Répondre
  10. Jallet

    Bonjour pour les personnes atteintes du cancer , es ce qu’il est possible de CE faire prescrire ce type de médicament merci

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour,
      Malheureusement non. Mais vous pouvez en parler au médecin comme quoi vous souhaiteriez essayer. Si vous n’en n’avez jamais consommé n’hésitez pas à nous demander des conseils.

      Répondre
  11. sony

    Bonjour, j’ai une algie vasculaire de la face gauche depuis 10 ans jusque la aucun traitement pour se type de maladie, hormis le fait d’avoir essayer le cannabis pour me soulager a chaque migraines qui arrive rien n’y fait
    Depuis mes 20 ans j’ai 4 a 6 migraines par jours d’une durée de 30 min a 1h30 et deux la nuit croyait moi sa épuise. enfin bref j’aimerai savoir si il y a possibilité dans discuter et de savoir la marche a suivre pour un traitement en fonction.
    Cordialement

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour,
      Hélas il n’y a pas de possibilités de prescription de traitements à base de Cannabis en France pour le moment. Cependant, si c’est le seul moyen que vous avez trouvé, je vous conseille d’en parler à votre médecin et les spécialistes qui vous suivent. En cas de problème avec les forces de l’ordre pour détention, vous aurez un appuis de vos médecins comme quoi ils étaient au courant de votre usage et que c’est cet usage qui vous aide à mieux supporter vos migraines.
      Bien à vous,
      Jacques

      Répondre
  12. lolita

    Bonjour, mon beau père a un cancer, découvert trop tard ( stade terminal) métastases partout…
    La chimio le détruit plus qu’autre chose alors j’aimerais savoir comment faire pour pouvoir avoir accès a de la marijuana medicinal. Je suis prete a tout essayer pour l’aide.
    Pourriez vous me repondre par mail svp.
    Merci d’avance et bonne journée

    Répondre
  13. Gény

    Bonjour,
    Ma mère souffre de fibromyalgie, de spondylarthrite ankylosante et du syndrome des jambes sans repos depuis plus de 15 ans maintenant. Aucun des médicaments prescrits ne la soulage. Elle ne cesse pourtant d’augmenter les doses tant les crises sont rapprochées et de plus en plus douloureuses et handicapantes. Malheureusement, cela entraîne des effets secondaires: nausées, étourdissements, maux d’estomac, diarrhées à répétition, et j’en passe. Sans parler des effets sur son foie et sur ses reins…
    Y aurait-il une solution un peu plus naturelle grâce au cannabis médical?
    Elle habite en France.
    D’avance merci pour les réponses que vous m’apporterez.

    Répondre
    • Jacques Leca

      Bonjour,
      Le THC et CBD (composant non-psychoactif du cannabis) peuvent aider pour soulager la douleur et l’inflammation chronique causée par l’arthrite. Il en est de même pour les effets secondaires des médicaments qu’utilise votre mère. En tout premier lieu je vous conseille d’en parler à vos médecins et spécialistes qui vous suivent pour savoir si vous pouvez utiliser du CBD et pour les informer si vous voulez essayer. Le CBD sera mieux à utiliser surtout si votre mère n’a pas l’habitude de consommer du cannabis. Vous pouvez trouver du CBD sous formes de capsules (2 à 3 par jour) ou sous forme d’huiles (2 à 3 gouttes sous la langue 2 à trois fois par jour) sur le site de notre partenaire alpha-cat : http://www.alpha-cat.org/potency-tested-cbd-products/
      Bien à vous,
      Jacques

      Répondre
  14. brygo

    ai des douleurs permanentes .suivie par x centres de la douleur ..ai essaye tout medicament y compris morphine.
    ami prof de medecine!!!! tous les diagnostics sont evoques ,en vain
    ai essaye en hollande !!gateau avec cannabis avec succes ;la fumee me derange au plus haut point
    que faire suis couchee toute la journee

    Répondre

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